6ºRessources multilingues
a)Législation de l'UE:
EUR-Lex ofrece acceso directo y gratuito a la legislación de la Unión Europea. El sistema permite consultar el Diario Oficial de la Unión Europea y, entre otras cosas, incluye los tratados, la legislación, la jurisprudencia y los trabajos preparatorios de la legislación. Ofrece amplias posibilidades de búsqueda.
IATE:
Heredero de Eurodicautum
Diccionario con base de datos de la UE para todas sus lenguas. Permite utilizar diferentes sistemas de búsqueda
Le glossaire présente 233 termes relatifs à la construction européenne, aux institutions et activités de l'Union européenne. Suite à la signature du traité de Lisbonne, le glossaire est en cours d'actualisation.
Pour l’écriture des sigles et des acronymes. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle ne comprend que les sigles et acronymes les plus courants et sert avant tout à illustrer la règle d’écriture.
Afin que la législation communautaire soit mieux comprise et correctement mise en œuvre.il est essentiel de veiller à sa qualité rédactionnelle.
Il est essentiel de veiller à sa qualité rédactionnelle.
Pour que les citoyens et les opérateurs économiques puissent connaître leurs droits et obligations et les juridictions.
Depuis le Conseil européen d’Édimbourg (1992), la nécessité de mieux légiférer a été reconnue par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ont arrêté, par l’accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998 des lignes directrices communes visant à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation communautaire au plus haut niveau politique.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ont arrêté, par l’accord interinstitutionnel du 22 décembre 1998, des lignes directrices communes visant à améliorer la qualité rédactionnelle de la législation communautaire.
L’usage du Guide pratique commun pourra être combiné utilement avec celui d’autres instruments plus spécifiques, tels que le Formulaire des actes du Conseil ,les Règles de technique législative de la Commission, le Code de rédaction interinstitutionnel publié par l’Office des publications officielles des Communautés européennes ou les modèles de LegisWrite
Pour le Service juridique du Parlement européen.
Pour le Service juridique du Conseil.
Pour le Service juridique de la Commission.
Ce site est disponible dans 20 langues de travail des institutions européennes (l’ouvrage est en préparation dans les autres langues).